Le service de fiscalité française permet de fournir des solutions à tous les problèmes et défis fiscaux des particuliers, des investisseurs et des sociétés. Nos experts connaissent bien la Convention fiscale entre la France et Israël, et veille à se tenir informés de tout amendement. Le service intègre les deux parties en prenant en compte la planification fiscale du côté français comme du côté israélien, ainsi que les points de contact entre eux. La maîtrise totale des lois fiscales des deux pays nous permet de créer des infrastructures comptables assurant le succès et la croissance des activités financières du client en Israël et en France. Notre Cabinet propose ainsi des services exclusifs de doubles déclarations fiscales pour le client. Nos experts connaissent les lois fiscales d’Israël et de France et sont capables de prendre en compte tous les aspects fiscaux du client, de planifier la totalité de la situation fiscale du côté israélien et français, et d’économiser au client des paiements inutiles et des « accidents » fiscaux. L’équipe assiste de nombreux nouveaux immigrants qui viennent s’installer en Israël et qui ont besoin de planifier une fiscalité qui leur est adaptée.

L’équipe les accompagnent et les préparent aux conséquences économiques de leur installation en Israël. Elle leur fait faire connaissance avec le nouveau système auquel ils doivent faire face afin de s’intégrer avec assurance et succès, sans engager des coûts inutiles. Les israéliens qui partent vivre en France pour travailler trouveront dans notre Cabinet toutes les solutions fiscales adaptées à leurs besoins.

Les spécialistes du service savent concevoir une planification fiscale en cas de relocalisation, afin permettre au client de faire des économies, d’éviter de faire face à la bureaucratie des autorités en profitant d’une sécurité et d’une compréhension économique de leur nouvelle situation.

Service aux particuliers

Fiscalité des particuliers : nouveaux immigrants, résidents qui rentrent vivre en Israël, relocalisation

• Conception d’une planification fiscale détaillée qui comprend le dépôt de rapports selon les dernières actualisations de la loi et de la Convention entre Israël et la France, y compris la révélation d’informations (dépôts en retard).
• Accompagnement, conseils et formation du client pour la gestion de biens et de fonds, les négociations avec les autorités, le nouveau statut et l’optimisation des droits dans leur nouvelle vie, tout en réduisant les obligations.
• Indemnités et calcul des allocations de l’Assurance Nationale.
• Vérification des droits en cas de révélation d’informations concernant les revenus étrangers.
• Successions – solutions pour réduire l’impôt en cas de successions en France. Possibilité de double imposition à cause des différences de fiscalité entre la France et Israël. Planification fiscale afin de réduire les coûts avant de percevoir l’héritage ou après son obtention.
• Retraités – conception d’une planification fiscale pour les retraités qui viennent vivre en Israël et qui viennent de France, règlement des retraites, assurance nationale, assurance santé et autre.

Services aux investisseurs

De nombreux français choisissent de venir investir en Israël et il est très important de planifier au plus tôt l’investissement et la fiscalité pour comprendre quels seront les coûts. Avec les opportunités commerciales, il est important de prendre en compte dès le départ quelle est l’exposition fiscale de l’investisseur en France et en Israël, ainsi que les questions juridiques qui peuvent naître. Nos experts disposent des connaissances et de l’expérience requises afin de planifier la fiscalité du client en prenant en compte l’ensemble des paramètres et en réduisant les coûts inutiles de l’investisseur.

• Fiscalité immobilière: service comprenant les aspects fiscaux de la fiscalité immobilière, accompagnement pour l’achat ou la vente de biens. Y compris: impôt sur la plus-value, déclarations aux impôts, accompagnement et planification optimale.
• Mesures d’encouragement et investissement de capitaux : conseils en matière d’avantages fiscaux en Israël à destination des investissements en matière de développement de marché et conception de la meilleure planification pour le client.
• Investissements et détentions en Israël et à l’étranger : Planification fiscale de grande ampleur en matière de fusions, cession de biens, analyse des modes de déclarations par rapport aux avantages fiscaux et aux mesures d’encouragement.

Services aux sociétés

Conseils aux sociétés

• Conception fiscale qui comprend tous les paramètres du pays d’origine et du nouveau pays, y compris la double déclaration en fonction des taux d’imposition locaux et étrangers, et en fonction des règles de supervision des sociétés étrangères (CFC).
• Vérification des obligations fiscales de la société par rapport à la fiscalité fédérale et nationale, vérification d’avantages fiscaux divers.
• Gestion et vérification des prix de cession entre la société mère et la nouvelle société. Conception d’une planification fiscale claire pour éviter les complications avec les autorités fiscales et les infractions pénales, en fonction des normes de supervision des sociétés étrangères (CFC).